Assurance prévoyance loi Madelin

En fonction de votre activité professionnelle, de votre statut social, certains contrats vous seront spécifiquement réservés (Professions Médicales et Paramédicales, Experts Comptables, Gérant Majoritaire …)

Bien déterminer, en premier lieu, vos besoins personnels en matière de prévoyance, directement liés à vos revenus professionnels (Rémunération & dividendes) puis ceux de votre entreprise (Frais Généraux, Garantie Homme clé, …)

Votre prévoyance personnelle en tant que dirigeant

Vous avez besoin de maintenir vos revenus professionnels en cas d’arrêt de travail, protéger votre famille en cas de décès ou d’invalidité. Conformément aux dispositions de la loi Madelin, vous avez le droit de faire prendre en charge par votre entreprise l’ensemble des postes de garantie qui suivent :

Indemnités Journalières (maintien de votre revenu à 100% en cas d’arrêt de travail)
Rente d’Invalidité (compenser la perte éventuelle de votre capacité de travail)
Rente d’Education (assurer le financement des études de vos enfants)
Rente de Conjoint (lui assurer un minimum de revenus)
Rente d’Indépendance (conserver une autonomie financière et sa dignité en cas de survenance d’un état physique de dépendance)
Capital décès (seul poste dont le financement ne sera pas déductible fiscalement !)

Sans omettre, éventuellement la mise en place d’une Garantie Chômage, dans la mesure où votre statut vous y autorise.

A noter :

Toutes ces garanties seront, certes, bien considérées comme étant déductibles du bénéfice de votre entreprise sur le plan fiscal (à l’exclusion du capital décès), mais seront pour autant bien considérées comme faisant partie de votre rémunération personnelle en tant que dirigeant ou indépendant !

Par conséquent, l’ensemble de ces coûts sera bien intégré au calcul de l’assiette de vos revenus professionnels, assujettis à vos cotisations sociales de référence.

La Protection de votre entreprise :

Vous devez aussi assurer la pérennité de votre entreprise, durant votre arrêt de travail temporaire éventuel, et même dans le cas de votre invalidité ou décès :

La Garantie des Frais Généraux :

Il s’agit là d’une formule spécifique d’assurances, destinée à garantir l’autofinancement des Frais Fixes de votre entreprise, durant toute la période de votre arrêt de travail éventuel.

La Garantie Homme Clé :

Voilà une formule d’assurance, dont le principe est de garantir, dans le cas de votre décès, le versement d’un capital à votre entreprise, lui permettant de financer le salaire d’une personne habilitée à vous remplacer à la direction de votre établissement, lui garantissant ainsi sa pérennité.

La Garantie Associé(s) :

Un contrat d’assurance permettant de garantir à un ou plusieurs associés, d’avoir les moyens financiers suffisants en vue de racheter les parts sociales ou les actions du défunt associé à ses ayant droits.

Responsabilité civile Professionnelle :

Le contrat d’assurance incontournable de nos jours, pour l’ensemble des professionnels. C’est la garantie incontournable, nécessaire à assurer la survie d’une entreprise, dans le cas d’une mise en cause juridique de son dirigeant. Certaines professions spécifiques ont d’ailleurs, de nos jours, toutes les difficultés à s’assurer, à un tarif raisonnable, du fait du nombre croissant de « sinistres » portés devant les tribunaux …