Les indemnités journalières de l'indépendant
Si vous deviez cesser votre activité à la suite d’une maladie ou d’un accident, vos indemnités journalières seraient plus ou moins importantes, selon l’existence ou non d’un contrat d’indemnités journalières complémentaires à votre régime légal de protection sociale.
L’indemnité journalière, par définition
Bon à savoir
Par définition, tout professionnel se trouvant en arrêt de travail, à la suite d’une maladie ou d’un accident, est censé ne pas percevoir plus d’indemnisation que ses revenus professionnels !
Il s’agirait, dans le cas contraire, d’un cas d’enrichissement personnel, strictement interdit par notre réglementation sociale.
En tant que commerçant, artisan, gérant majoritaire de société ou libéral, votre régime social obligatoire auquel vous êtes assujetti(e) (RSI, CIPAV, …) suivra le même principe que pour un salarié, mais à des conditions encore plus restrictives. En effet, chaque profession ayant ses propres règles, le calcul précis de votre droit à une indemnité journalière complémentaire s’avérera nécessaire, en se basant soit sur votre revenu professionnel moyen des trois derniers exercices (pondération), soit sur celui de l’année précédente.
Les franchises applicables à vos indemnités journalières
- Les contrats de prévoyance accepteront de vous indemniser sans franchise dans le cas d’un arrêt de travail à la suite d’un accident.
- Le cas de l’hospitalisation se distinguera selon qu’il s’agira d’une maladie ou d’un accident. En effet, dans le cas de la maladie, le délai de carence légale de 3 jours se verra appliqué (minimum 4 jours d’hospitalisation), à contrario du cas de l’accident.
- La maladie sans hospitalisation, sera le cas à l’égard duquel les délais de prise en charge seront les plus longs et variables, selon les contrats. Ces franchises pourront être dans le meilleur des cas, de 7 jours, dans le pire des cas, de 120 jours, et ce, en fonction de votre besoin de revenus complémentaires, directement lié à l’importance de votre revenu professionnel déclaré.
Les durées d’indemnisation de vos indemnités journalières
Celles-ci sont en général de 90 jours, pouvant être portées à 365 jours, voir 1095 jours au maximum. Au-delà de 3 ans d’indemnisation, l’état d’invalidité permanente et totale est de fait considéré comme étant reconnu.
